Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

- CLAUSES D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

4. CLAUSE D'INFORMATION POUR LES CANDIDATS À L'EMPLOI

5. CLAUSE D’INFORMATION POUR LES PARTICIPANTS AUX COURS DE FORMATION

6. CLAUSE D’INFORMATION CLIENT-CONTREPARTIE

7.CLAUSE D’INFORMATION POUR LE PERSONNEL DU CLIENT / LA CONTREPARTIE / LE CONSEIL D’ADMINISTRATION / LES ASSOCIÉS / LES MANDATAIRES

8. CLAUSE D’INFORMATION POUR LES SOUS-TRAITANTS

9. CLAUSE D'INFORMATION POUR LES PERSONNES QUI CONTACTENT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ET PAR COURRIER POSTAL

10. CLAUSE D’INFORMATION POUR LES PERSONNES QUI CONTACTENT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT PAR TÉLÉPHONE (ENREGISTREMENT DES APPELS)

11. CLAUSE D'INFORMATION POUR LES DESTINATAIRES D'INFORMATIONS COMMERCIALES

12.CLAUSE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À DES FINS DE VIDÉOSURVEILLANCE

13. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

14. INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La présente politique contient des clauses d’information sur le traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement, la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin.

2. Cette politique a été créée pour expliquer comment nous protégeons les données à caractère personnel. Nous utilisons les données à caractère personnel uniquement aux fins et de la manière décrites dans la présente politique. La politique de protection des données à caractère personnel répond à l’obligation de la société KAN Spółka z o.o. de fournir des informations au sens de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « le RGPD ».

3. Nous fournissons ci-dessous des informations sur les données à caractère personnel que nous collectons, traitons et stockons. Nous vous informons toujours de la finalité spécifique pour laquelle nous traitons les données et des droits dont disposent les personnes concernées.

4. Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s'appliquent :

a) « Candidat »  ce terme désigne toute personne, en particulier tout participant à nos cours de formation, ainsi que toute personne participant ou ayant l’intention de participer à un processus de recrutement en cours ou à de futurs processus de recrutement menés par le Responsable du traitement, ou qui a consenti dans le passé au stockage de ses données à caractère personnel dans la base de données des candidats,  

b) « Personne concernée » ce terme désigne le sujet dont les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement, y compris le Candidat, le Client et leurs employés, agents, représentants, personnes ayant consenti à des communications de marketing, personnes en contact, personnes participant à des cours de formation organisés par le Responsable du traitement,  

c) « Autorité de contrôle » ce terme désigne le Président de l’Office de la protection des données à caractère personnel, à l’adresse suivante : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie

d) « RGPD » ce terme désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

1. Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin, ci-après dénommé « le RTD » ou « le Responsable du traitement ».

2. Le Responsable du traitement peut être contacté à tout moment pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel :

a) via le formulaire de contact disponible sur le site web : http://pl.kan-therm.com/contact/formularz_zapytanie.html

b) par courrier postal à l’adresse du Responsable du traitement suivante : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin

c) par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

3. Le Délégué à la protection des données dans la société KAN Spółka z o.o. est Mme Agnieszka Kondel. Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse électronique suivante : [email protected]

4. Si :

a) vous souhaitez contacter le RTD sur des questions de protection des données à caractère personnel,

b) vous avez des questions sur vos données à caractère personnel ou sur les modalités de leur traitement par le RTD ou des commentaires sur cette politique,

c) vous souhaitez exercer vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par la société KAN Spółka z o.o. en tant que Responsable du traitement, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou courrier postal aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 ci-dessus.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1. Par les « données à caractère personnel », on entend les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Il s’agit notamment des informations suivantes : adresse IP, titre de politesse, nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.

2. La société KAN Sp. z o.o. traite les données à caractère personnel suivantes :

4. CLAUSE D'INFORMATION POUR LES CANDIDATS À L'EMPLOI

1. Le Responsable du traitement est la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin. Les questions concernant les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 de la Politique.

2. Si vous nous avez envoyé votre CV, nous vous informons que la transmission des données à caractère personnel de votre CV au Responsable du traitement, y compris au-delà de ce qu’autorise l’article 22, paragraphe 1, du Code du travail, constitue un consentement au traitement de ces données par le Responsable du traitement à des fins de recrutement, indépendamment de la base juridique privilégiée pour l’emploi par le Client du Responsable du traitement. Le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait. Le Responsable du traitement effectue, pour le compte du Client, des opérations sur des données à caractère personnel dès que les données des Candidats sont mises à la disposition du Client, ce qui se fait toujours avec le consentement préalable de la personne concernée (Candidat).

3. Vos données à caractère personnel obtenues dans le cadre du processus de recrutement seront traitées :

a) dans le cas d’un recrutement visant un emploi basé sur un contrat de travail, afin d’accomplir les obligations découlant de la législation liées au processus de recrutement, y compris notamment du Code du travail - la base juridique du traitement est l’obligation légale du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, lettres b) et c) du RGPD en rapport avec les dispositions du Code du travail),

b) dans le cas d’un recrutement visant un emploi basé sur un contrat de droit civil, la base juridique du traitement des données contenues dans les documents de candidature est l’adoption de mesures avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD),

c) aux fins de futurs processus de recrutement, y compris l’introduction dans la Base de données des candidats, lorsque vous avez consenti au traitement de vos données à cette fin - la base juridique du traitement est le consentement (article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD),

d) aux fins de la sélection des candidats, de la vérification de vos qualifications et compétences et de l’établissement des modalités de coopération - la base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD). L’intérêt légitime du Responsable du traitement est d’examiner les candidats et de déterminer les modalités d’une éventuelle coopération,

e) afin d’établir ou de faire valoir d’éventuelles réclamations ou de se défendre contre de telles réclamations par le Responsable du traitement - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD).

4. Les destinataires des données sont les prestataires de services de recrutement pour le compte du Responsable du traitement et d’autres services de soutien, c’est-à-dire les fournisseurs de systèmes et de services informatiques [hébergement de courrier et systèmes de base de données], les opérateurs postaux et les coursiers.

5. Vos données à caractère personnel seront traitées jusqu’à la fin du processus de recrutement en cours et de la sélection du (des) candidat(s) par le Responsable du traitement et, dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement, jusqu’au retrait de ce consentement. Toutefois, dans le cas où vous consentez au traitement de vos données aux fins de recrutements futurs, vos données seront traitées pendant une durée maximale de 2 ans. La période de traitement peut être prolongée d’une durée égale au délai de prescription pour l’introduction des réclamations à chaque fois, si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la détermination ou la poursuite d’éventuelles réclamations ou la défense contre de telles réclamations par le Responsable du traitement. À l’issue de cette période, les données ne seront traitées que dans la mesure et pour la durée requises par la loi.

6. Les consentements visés au paragraphe ci-dessus peuvent être retirés à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le Responsable du traitement demande le retrait des consentements par écrit ou par voie électronique.

7. Vous avez des droits énoncés au paragraphe 13 de la présente Politique.

8. La fourniture de données dans le cadre de l’article 22(1) du Code du travail est nécessaire :

5. CLAUSE D’INFORMATION POUR LES PARTICIPANTS AUX COURS DE FORMATION

1. Le Responsable du traitement est la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin. Les questions concernant les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 de la Politique.

2. Vos données à caractère personnel seront traitées pour :

a) exécuter le contrat et prendre des mesures dans le cadre de la conclusion du contrat sur la fourniture et l’organisation de cours de formation (article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD),

b) accomplir les obligations légales découlant des dispositions du droit, de la législation sur les assurances, de la réglementation fiscale - à cet égard, la base juridique est l’obligation légale du RTD (article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD),

c) établir ou faire valoir d’éventuelles réclamations ou se défendre contre de telles réclamations par le Responsable du traitement - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitement (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD),

d) la commercialisation de propres produits ou services de la société (article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD - si vous avez donné votre consentement ou lettre f) du RGPD -  notre intérêt légitime est de vous fournir des informations sur notre offre commerciale.

3. Vos données à caractère personnel seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle vous avez donné votre consentement, avec un examen systématique de l'évaluation de leur pertinence. En particulier, elles seront traitées pendant la durée du contrat, mais pas au-delà de la durée du contrat et, lorsque le consentement a été donné, jusqu’à ce qu’il soit retiré. Dans la mesure où les données sont traitées afin de vous adresser du contenu marketing, elles seront traitées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou vous vous opposiez à ce traitement. La période de traitement des données à caractère personnel peut être prolongée d’une durée égale au délai de prescription pour l’introduction des réclamations à chaque fois, si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour la poursuite d’éventuelles réclamations ou la défense contre de telles réclamations par le Responsable du traitement. À l’issue de cette période, les données ne seront traitées que dans la mesure et pour la durée requises par la loi, y compris le droit fiscal et comptable.

4. Les destinataires de vos données à caractère personnel seront les suivants : les entités sélectionnées pour le soutien des campagnes de marketing et la promotion des offres, lorsque vous avez consenti de recevoir des informations commerciales par voie électronique, y compris des informations sur l'offre actuelle de la société, les fournisseurs de systèmes et de services informatiques de la société, les entités fournissant à la société des services nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, y compris les services juridiques, les opérateurs postaux et les coursiers.

5. Vous avez des droits énoncés au paragraphe 13 de la présente Politique.

6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le but de vous adresser du contenu marketing. En outre, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel à des fins découlant des intérêts légitimes de la société, vous avez le droit de vous opposer pour des raisons liées à votre situation particulière.

7. Dans le cas du traitement des données à caractère personnel sur la base du consentement, le consentement donné ci-dessus peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait. Le Responsable du traitement demande le retrait des consentements par écrit ou par voie électronique.

8. La communication de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de tout contrat de formation et elle est volontaire pour le surplus.

6. CLAUSE D’INFORMATION CLIENT-CONTREPARTIE

1. Le Responsable du traitement est la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin. Les questions concernant les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 de la Politique.

2. Vos données à caractère personnel seront protégées et traitées pour :

a) l’exécution des contrats auxquels la personne concernée, c’est-à-dire le Client ou la Contrepartie, est partie, ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD),

b) la commercialisation de propres produits ou services de la société (article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD - si vous avez donné votre consentement ou lettre f) du RGPD -  notre intérêt légitime est de vous fournir des informations sur notre offre commerciale.

c) l’exercice de notre intérêt légitime pour établir ou faire valoir d’éventuelles réclamations ou pour nous défendre de telles réclamations (la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD)

3. Vos données à caractère personnel seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle vous avez donné votre consentement, avec un examen systématique de l'évaluation de leur pertinence. En particulier, elles seront traitées pendant la durée du contrat, mais pas au-delà de la durée du contrat. La période de traitement des données à caractère personnel peut être prolongée d’une durée égale au délai de prescription pour l’introduction des réclamations à chaque fois, si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour la poursuite d’éventuelles réclamations ou la défense contre de telles réclamations par le Responsable du traitement. À l’issue de cette période, les données ne seront traitées que dans la mesure et pour la durée requises par la loi, y compris le droit fiscal et comptable. Dans la mesure où les données sont traitées afin de vous adresser du contenu marketing, elles seront traitées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou vous vous opposiez à ce traitement.

4. Les destinataires de vos données à caractère personnel seront les suivants : les transporteurs qui effectuent les expéditions ou les livraisons pour le compte de la société, les banques qui servent d’intermédiaires pour les paiements, les entités sélectionnées pour le soutien des campagnes de marketing et la promotion des offres, lorsque vous avez consenti de recevoir des informations commerciales par voie électronique, y compris des informations sur l’offre actuelle de la société, les fournisseurs de systèmes et de services informatiques de la société, les entités fournissant à la société des services nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, y compris les services juridiques, les opérateurs postaux et les coursiers.

5. Vous avez des droits énoncés au paragraphe 13 de la présente Politique.

6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le but de vous adresser du contenu marketing. En outre, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel à des fins découlant des intérêts légitimes de la société , vous avez le droit de vous opposer pour des raisons liées à votre situation particulière.

7. Dans le cas du traitement des données à caractère personnel sur la base du consentement, le consentement donné ci-dessus peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait. Le Responsable du traitement demande le retrait des consentements par écrit ou par voie électronique.

8. La communication de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de tout contrat conclu avec le Client et elle est volontaire pour le surplus.

7. CLAUSE D’INFORMATION POUR LE PERSONNEL DU CLIENT / LA CONTREPARTIE / LE CONSEIL D’ADMINISTRATION / LES ASSOCIÉS / LES MANDATAIRES

1. Le Responsable du traitement est la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin. Les questions concernant les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 de la Politique.

2. Vos données à caractère personnel ont été mises à la disposition du Responsable du traitement par notre contrepartie, que vous  représentez ou dont vous êtes l’employé ou le collaborateur, ou elles ont été obtenues à partir des registres publics (par exemple, les registres des entreprises, les registres des tribunaux tels que le Registre national judiciaire KRS ou le Registre Central et de l’Information sur l’Activité Économique CEIDG) dans le cadre de l’exécution par le Responsable du traitement d’un contrat commercial entre le Responsable du traitement et l’entité que vous représentez ou dont vous êtes l’employé ou le collaborateur. Nous traitons les catégories de vos données à caractère personnel suivantes :

a) dans le cas des représentants : nom(s) et prénom, fonction dans l’organe représentant, poste occupé, adresse électronique, numéro de téléphone,

b) pour les autres personnes : nom(s) et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, poste occupé.

3. Le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le RTD ou par un tiers - sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD - que le RTD  considère comme étant : la conclusion et l’exécution d’un contrat commercial entre le RTD et l’entité que vous représentez ou dont vous êtes l’employé ou le collaborateur, et en outre la détermination et la poursuite des réclamations ou la défense contre ces réclamations.

4. Les destinataires des données personnelles seront : les transporteurs qui effectuent les expéditions/livraisons pour le compte de la société, les banques qui servent d'intermédiaires pour les paiements, les entités sélectionnées qui soutiennent la gestion des campagnes de marketing et la promotion des offres lorsque vous avez consenti à recevoir des informations commerciales par voie électronique, y compris des informations sur l'offre actuelle de la société, les fournisseurs de systèmes et de services informatiques de la société, les entités qui fournissent à la société des services nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, y compris les services juridiques, les opérateurs postaux et les coursiers.

5. Vous avez des droits énoncés au paragraphe 13 de la présente Politique.

6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel - en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel à des fins découlant des intérêts légitimes de la société, vous avez le droit de vous opposer pour des raisons liées à votre situation particulière.

7. La communication de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de tout contrat conclu avec le Client et elle est volontaire pour le surplus.

8. CLAUSE D’INFORMATION POUR LES SOUS-TRAITANTS

1. Le Responsable du traitement est la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin. Les questions concernant les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 de la Politique. Vos données à caractère personnel seront traitées pour :

a) exécuter des contrats auxquels la personne concernée, c’est-à-dire le sous-traitant ou le commettant, est partie, ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD),

b) accomplir les obligations légales découlant des dispositions du droit, de la législation sur les assurances, de la réglementation fiscale - à cet égard, la base juridique est l’obligation légale du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD),

c) établir ou faire valoir d’éventuelles réclamations ou se défendre contre de telles réclamations par le Responsable du traitement - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitement (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD).

3. Les destinataires des données seront : les entités fournissant des services au Responsable du traitement, c’est-à-dire les fournisseurs de systèmes et de services informatiques, les opérateurs postaux et les coursiers, les banques pour le paiement des salaires, les entités autorisées par la loi, les entités fournissant à la société les services nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous, y compris les services juridiques.

4. Vos données seront traitées pendant la durée du contrat et, après la fin du contrat, en principe, pour une période n’excédant pas 6 ans. La période de traitement peut être prolongée d’une durée égale au délai de prescription pour l’introduction des réclamations à chaque fois, si le traitement de vos données est nécessaire pour la détermination ou la poursuite d’éventuelles réclamations ou la défense contre de telles réclamations par le Responsable du traitement. À l’issue de cette période, les données ne seront traitées que dans la mesure et pour la durée requises par la loi, par exemple pour l’archivage des dossiers.

5. Vous avez des droits énoncés au paragraphe 13 de la présente Politique.

6. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel à des fins découlant des intérêts légitimes de la société, vous avez le droit de vous opposer pour des raisons liées à votre situation particulière.

7. La fourniture de données est une exigence contractuelle.  En cas de non-fourniture de celles-ci, il sera impossible de conclure le contrat.

9. CLAUSE D’INFORMATION POUR LES PERSONNES QUI CONTACTENT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1. Le Responsable du traitement est la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin. Les questions concernant les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 de la Politique.

2. Vos données seront traitées dans le but de gérer votre demande ou correspondance - de répondre à vos questions, car l’intérêt légitime du Responsable du traitement est de traiter les demandes et la correspondance, d’établir ou de faire valoir d’éventuelles réclamations ou de se défendre contre de telles réclamations par le Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD).

3. Les destinataires des données seront : les entités fournissant des services au Responsable du traitement, c’est-à-dire les fournisseurs de systèmes et de services informatiques [hébergement de courrier et systèmes de base de données], les services juridiques, les opérateurs postaux et les coursiers, les entités autorisées par la loi.

4. Vos données seront traitées pendant la période des échanges de la correspondance et une fois la correspondance terminée, en principe, pour une période n’excédant pas le délai de prescription pour l’introduction des réclamations. La période de traitement peut être prolongée d’une durée égale au délai de prescription pour l’introduction des réclamations à chaque fois, si le traitement de vos données est nécessaire pour la détermination ou la poursuite d’éventuelles réclamations ou la défense contre de telles réclamations par le Responsable du traitement. À l’issue de cette période, les données ne seront traitées que dans la mesure et pour la durée requises par la loi, par exemple pour l’archivage des dossiers.

5. Vous avez des droits énoncés au paragraphe 13 de la présente Politique.

6. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel à des fins découlant des intérêts légitimes de la société, vous avez le droit de vous opposer pour des raisons liées à votre situation particulière.

7. La fourniture de données est une exigence contractuelle.  En cas de non-fourniture de celles-ci, il sera impossible de conclure le contrat.

1O. CLAUSE D’INFORMATION POUR LES PERSONNES QUI CONTACTENT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT PAR TÉLÉPHONE (ENREGISTREMENT DES APPELS)

1. Le Responsable du traitement est la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin. Les questions concernant les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 de la Politique.

2. Vos données seront traitées dans le but de gérer votre demande ou appel téléphonique - répondre à vos questions ; les données à caractère personnel seront traitées afin de contrôler la qualité du service aux clients du Responsable du traitement, de protéger l’intérêt légal de la personne dont les données à caractère personnel seront enregistrées dans le système d’enregistrement des appels téléphoniques et l’intérêt légal du Responsable du traitement.

3. Les données seront traitées sur la base du consentement, à savoir sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.

4. Les destinataires des données seront : les entités fournissant des services au Responsable du traitement, c’est-à-dire les fournisseurs de systèmes et de services informatiques [hébergement de courrier et systèmes de base de données], le fournisseur de services de télécommunications - la société KOBA Spółka z o.o., les fournisseurs de services juridiques, les opérateurs postaux et les coursiers, les entités autorisées par la loi, ainsi que la société KANEX Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Kleosin.

5. Vos données seront traitées pendant la durée des appels téléphoniques et une fois les appels terminés, en principe, pour une période n’excédant pas 12 mois. La période de traitement peut être prolongée d’une durée égale au délai de prescription pour l’introduction des réclamations à chaque fois, si le traitement de vos données est nécessaire pour la détermination ou la poursuite d’éventuelles réclamations ou la défense contre de telles réclamations par le Responsable du traitement.

6. La fourniture de données est volontaire.

7. Dans le cas du traitement des données à caractère personnel sur la base du consentement, le consentement donné ci-dessus peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait. Le Responsable du traitement demande le retrait des consentements par écrit ou par voie électronique.

8. Vous avez des droits énoncés au paragraphe 13 de la présente Politique.

11. CLAUSE D'INFORMATION POUR LES DESTINATAIRES D'INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Le Responsable du traitement est la société KAN Spółka z o.o. ayant son siège social à l’adresse : ul. Zdrojowa 51, 16-001 Kleosin. Les questions concernant les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 de la Politique.

2. Vos données seront traitées pour :

a) vous envoyer des informations commerciales sur la base de votre consentement - article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD pour commercialiser les produits ou les services de la société (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) -  notre intérêt légitime est de vous fournir des informations sur notre offre commerciale.

3. Les destinataires des données seront : les entités fournissant des services au Responsable du traitement, c’est-à-dire les fournisseurs de systèmes et de services informatiques [hébergement de courrier et systèmes de base de données, marketing par courrier électronique, agences de marketing], les entités autorisées par la loi, les fournisseurs de services juridiques, les opérateurs postaux et les coursiers, les entités autorisées par la loi.

4. Vos données seront traitées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, en vérifiant périodiquement la pertinence de ces données. La période de traitement peut être prolongée d’une durée égale au délai de prescription pour l’introduction des réclamations à chaque fois, si le traitement de vos données est nécessaire